RI Formation

Règlement intérieur des formations UNASS

Version 3 Juin 2023

 

1 Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la formation professionnelle et les formations aux premiers secours.

Le présent règlement intérieur est accessible aux apprenants, qui en acceptent les termes sans restriction, avant leur inscription définitive et tout règlement de frais. 

Il s’applique à tous les participants (formateurs et stagiaires) à une formation dispensée par l’UNASS.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Organisme de formation mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Le présent règlement intérieur pourra, selon les cas, être complété par des dispositions particulières propres à chaque formation ou site de formation. 

Toutefois, lorsque certaines séquences de formation se déroulent dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur spécifique, les conditions d'hygiène et de sécurité applicables à l’apprenant sont celles édictées par ce dernier.

2 Règles générales de discipline

2.1 Assiduité

L’assiduité aux cours est requise. Les horaires de formation sont précisés par le formateur responsable de la formation au début de chaque session. Les participants doivent les respecter. La feuille d’émargement doit être signée par demi-journée mentionnant les horaires de la formation.

Tout retard doit être justifié auprès du formateur responsable de la formation. Les retards importants ou réitérés peuvent entraîner, conformément aux règles de délivrance des certificats de compétences, la non validation de la formation. Les retards et départs anticipés sont notés sur la feuille de présence par le formateur.

Toute absence pour maladie ou accident doit être signalée au responsable hiérarchique de l'intéressé et au formateur responsable de la formation le plus rapidement possible, dans la journée même, sauf circonstance exceptionnelle. 

Conformément aux règles de délivrance des certificats de compétences, les absences à une partie de la formation entraînent la non validation de la formation. 

2.2 Accès aux locaux

Les participants ne sont pas autorisés à introduire dans les locaux des personnes étrangères à la formation.

Il n'est pas autorisé d’introduire des animaux dans les locaux. Seuls les animaux auxiliaires du personnel handicapé sont autorisés.

2.3 Règles de vie durant la formation

L’utilisation de téléphone portable est interdite pendant les séquences de formation sauf autorisation du formateur.

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et permettant la réalisation des mises en situations pédagogiques, notamment se mettre à genou pour réaliser les exercices sur mannequins.

Comportement :

  • Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

  • Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

3 Règles d’hygiène et de sécurité

3.1 Hygiène

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue. Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

Conformément à la loi, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux.

3.2 Conditions d’utilisation des mannequins

Les mannequins ne pourront pas être utilisés par les personnes qui présentent :

  • Une lésion cutanée (plaies non protégées, herpès…) sur les mains, la bouche, les lèvres ;

  • Une maladie infectieuse transmissible.

Les stagiaires doivent se conformer aux règles d’hygiène présentées par les formateurs.

3.3 Sécurité et prévention

Chaque participant doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité et de la conduite à tenir en cas d'incendie affichées dans les locaux.

En cas d’incendie ou autre incident, les stagiaires se conformeront aux instructions données par le formateur du stage.

Tout accident même léger, survenu au cours de la formation ou du trajet doit être signalé au responsable hiérarchique de l'intéressé et au formateur responsable de la formation le plus rapidement possible, dans la journée même de l'accident, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. 

3.4 Sécurité des bien personnels

Afin de se prémunir contre le vol de biens personnels, les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire. L’UNASS décline toute responsabilité en cas de vol.

3.5 Protection des participants

Aucune distinction ne peut être faite entre les participants en raison de leur origine, de leur genre, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé ou de leur handicap. Seule la capacité technique est un critère d'appréciation.

L'abus d'autorité en matière sexuelle est spécifiquement réprimé par le Code Pénal. Le harcèlement entre collègues est également passible de sanctions disciplinaires. En parallèle, une dénonciation abusive donne également lieu à des sanctions disciplinaires et/ou pénales.

Aucun participant ne doit subir de harcèlement moral susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale.

3.6 Maintien en bon état du matériel

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf si des matériels spécifiques sont mis à disposition à cet effet.

Suivant la formation suivie, les apprenants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel. 

A la fin de la formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété. 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée ou dupliquée autrement que pour un strict usage personnel.

4 Sanctions disciplinaires

4.1 Sanctions

Tout comportement considéré comme fautif au regard du présent règlement intérieur ou de la loi pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après :

  • Rappel à l’ordre ;

  • Exclusion de la formation avec information du responsable hiérarchique.

4.2 Garanties de procédure

Aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée à un participant sans que l'intéressé ait été, au préalable, invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés. 

5 Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Il entre en vigueur le 1er septembre 2007. Il est affiché dans tous les établissements de l'UNASS

6 Protection des données

Les apprenants sont informés sur la collecte des données personnelles.

« Nous collectons des données personnelles vous concernant. Elles sont utilisées par l’UNASS pour :

  • Les attestations de présence en formation, les prises en charges financières envoyées aux financeurs ou employeurs le cas échéant ; ces données sont conservées 1 an puis détruites après règlement de la facture.

  • Le suivi de formation (évaluations, validation des compétences), gardées dans le logiciel métier ; ces données sont conservées 5 ans après la formation.

  • Déclaration d’accident envoyée au centre de sécurité sociale ou CPAM ; ces données sont conservées durant la formation puis détruites. »

Toutes ces données sont utilisées à des fins professionnelles et pour le bon suivi de la formation, elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le responsable de traitement est le Président de l’UNASS. Le Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté au siège de l’UNASS, 13 Rue de Javel, 75015 PARIS ou rgpd@unass.fr.

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité aux données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’UNASS, 13 Rue de Javel, 75015 PARIS ou rgpd@unass.fr.