RGPD

Politique de protection des données personnelles

1. Objet et champ d’application

L’UNASS s’engage résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses métiers et activités.

En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, l’UNASS a défini la présente Politique générale de protection des données, afin que toute personne physique, salariée ou non, ayant ou non recours à l’expertise de l’UNASS dans le cadre de prestations de services puisse, à tout moment, prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par l’UNASS sur les données à caractère personnel qui lui sont confiées.

L’UNASS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux textes applicables à la protection des données : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ces deux textes étant ci-après désignés par « la Règlementation ». La présente politique générale de protection des données s’adresse à la fois :

• Aux bénéficiaires des services de l’UNASS ;
• Aux professionnels, partenaires de l’UNASS ;
• Aux personnes physiques clientes ou prospects de l’UNASS ;
• Aux salariés, personnels mis à disposition et vacataires de l’UNASS ;
• Aux bénévoles de l’UNASS ;
• Aux internautes naviguant sur le site de l’UNASS.

Elle ne s’applique pas à nos délégations territoriales. Ces structures locales, personnalités morales indépendantes, restent responsables des données qu’elles pourraient collecter et des mesures de protection mises en place.

2. Objectifs et fondements du traitement de vos données personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de :

• Gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, de contact, de devis, de poste de secours, de formation et de vous apporter une réponse ;
• Réaliser des opérations de prospection, de communication et de sensibilisation relatives à nos actions ;
• Créer et gérer votre compte en ligne ;
• Gérer votre relation avec nous concernant vos commandes de formation ou de poste de secours, paiements et reçus fiscaux ;
• Gérer et traiter vos demandes d’inscription à une formation UNASS ;
• Gérer et traiter vos demandes d’inscription aux postes de secours ;
• Gérer votre cursus de formation et l’édition des diplômes et certificats correspondants. Il s’agit d’une obligation réglementaire ;
• Réaliser des études, des reportings et des statistiques ;
• Gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités ;
• Informer des contacts professionnels sur nos activités.

Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par l’UNASS sont nécessaires :

• Pour la gestion des ressources humaines et des recrutements ;
• Pour la gestion de son portefeuille clients et prospects ;
• Pour la fourniture de services en ligne aux professionnels (B to B) et aux particuliers (B to C) via le site web, via des services accessibles depuis le site web de leurs prestataires ou dans le cadre d’applications mobiles ;
• Pour le respect d’obligations légales auxquelles l’UNASS est soumise ;
• Pour l’analyse statistique de ses activités ;
• Pour la prospection commerciale des professionnels.

3. Nous agissons dans les strictes limites du consentement que vous nous donnez

Tous les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par l’UNASS dans le respect du consentement des personnes concernées et dans quelques cas prévus par la Règlementation, le consentement explicite, autrement dénommé exprès, de la personne est requis.

Chaque fois que le consentement explicite de la personne est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par l’UNASS et la personne concernée peut à tout moment retirer son consentement, en s’adressant au responsable de traitement de l’UNASS.

4. Qui sont les destinataires des données que vous nous confiez ?

Selon les différents traitements décrits ci-dessus, l’UNASS détermine les destinataires des données en fonction de leurs missions et de leurs habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées. Par application du principe de minimisation et dans la mesure du possible, seules les personnes dont il a été déterminé qu’elles avaient un regard sur les informations ont accès aux données.

5. Pendant quelle durée conservons-nous les données que vous nous confiez ?

L’UNASS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données personnelles afin de limiter cette durée au strict nécessaire. Au terme de la durée ainsi fixée et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet de ces mesures :

• Suppression ;
• Anonymisation irréversible ;
• Archivage.

6. Sécurité de vos données

L’UNASS est soucieuse de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Nos prestataires et nos partenaires techniques et commerciaux sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

7. Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse rgpd@unass.fr, ou par courrier postal en indiquant le service concerné, à l’adresse suivante :

UNASS
Responsable de traitement des données
13 rue de Javel
75015 PARIS

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Responsable de traitement des données par e-mail ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus. Chaque personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données. En France, cette autorité est la CNIL dont voici les coordonnées :

• Site internet : www.cnil.fr
  Téléphone : 01 53 73 22 22
  Adresse postale : CNIL – 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

8. Mise à jour de la présente politique

La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la présente politique l’UNASS s’engage à la modifier et à informer les personnes concernées au préalable avant la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter les données à caractère personnel.

Date de publication de la politique de confidentialité : septembre 2020.